Moteur de recherche Eurospider: aza://22-10-2019-4A_393-2019
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  1. 22.10.2019 4A 393/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  2. 26.06.2012 4A 36/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques
  3. 15.04.2004 4C.330/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  4. 15.10.2020 4A 512/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; mesures provisionnelles
  5. 05.10.2020 4A 325/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; droit d'auteur; mesures provisionnelles,
  6. 23.09.2021 4A 494/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    mesures provisionnelles,
  7. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
  8. 21.10.2015 4A 195/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  9. 15.07.2015 4A 197/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  10. 15.01.2020 4A 602/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
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