Moteur de recherche Eurospider: aza://22-09-2020-5A_570-2020
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  1. 22.09.2020 5A 570/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    effet suspensif (avance de frais)
  2. 23.11.2020 4A 557/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    mesures provisionnelles
  3. 23.11.2020 4A 555/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    mesures provisionnelles
  4. 25.01.2021 4A 578/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    complément d'expertise; récusation de l'expert
  5. 03.08.2023 5A 190/2023 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 03.03.2020 4A 470/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; expertise
  8. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
  9. 21.12.2020 5A 1045/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication de la propriété (évacuation, cas clair)
  10. 28.05.2021 5A 101/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en réduction successorale (recevabilité, autorisation de procéder, conclusions chiffrées)
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