Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2021-1B_333-2020
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  3. 10.04.2018 1B 486/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 04.02.2022 1B 392/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 14.02.2024 7B 644/2023 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    Séquestre,
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    droit de refuser de témoigner dans le cadre d'une procédure pénale
  9. 25.04.2023 1B 584/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler
  10. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève

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