Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2008-4A_171-2008
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  1. 22.05.2008 4A 171/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 30.05.2001 4C.37/2001 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  4. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 86% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  5. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  6. 07.01.2016 4A 482/2015 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; autorisation de procéder
  7. 03.10.2016 4A 47/2016 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requalification du contrat de bail de durée déterminée en bail de durée indéterminée; compétence de l'autorité de conciliation pour statuer par propostion de jugmeent (art. 210 al. 1 let. b CPC);
  8. 19.03.2014 4A 603/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  10. 03.09.2012 4A 366/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; sous-location
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.