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22.03.2010 1C 124/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation facilitée, réexamen
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21.12.2010 1F 27/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_124/2010 du 22 mars 2010
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27.05.2009 1C 208/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation facilitée, non-paiement de l'avance de frais
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31.01.2018 1C 50/2018
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnon-entrée en matière sur une demande tendant au réexamen d'une décision d'annulation de la naturalisation facilitée
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24.06.2014 1C 100/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
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14.04.2021 2C 195/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement, refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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31.10.2022 1C 466/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNaturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
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02.02.2006 2A.574/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; refus d'entrer en matière sur la demande de réexamen
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07.08.2013 1C 258/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de reconnaissance de la nationalité suisse
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18.03.2021 2C 814/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour