1475 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-03-2005-2A-21-2005
-
22.03.2005 2A.21/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
20.12.2006 2A.519/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour CE/AELE
-
07.04.2005 2A.386/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation de séjour
-
19.03.2007 2A.7/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrestitution de l'effet suspensif (interdiction d'entrée en Suisse)
-
09.01.2006 2A.409/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexpulsion et refus d'autorisation de séjour
-
29.10.2014 2C 436/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE
-
05.11.2008 2C 561/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler une autorisation de séjour
-
30.08.2004 2A.391/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
11.10.2006 2A.460/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; réexamen
-
17.06.2009 2C 15/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenouvellement d'une autorisation de séjour