Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_983-2023
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895 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2023-6B_983-2023
  1. 18.10.2011 6B 36/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)
  2. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 30% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 16.06.2010 2C 746/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 27.08.2014 2C 356/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  6. 11.10.2010 2C 323/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  7. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  9. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  10. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"