Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_983-2023
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  1. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
  2. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  3. 18.10.2011 6B 36/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)
  4. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 30% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 16.06.2010 2C 746/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 27.08.2014 2C 356/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 11.10.2010 2C 323/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
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