Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_983-2023
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  1. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  2. 04.05.2022 6B 1078/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; expulsion; arbitraire
  3. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  4. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  5. 27.04.2020 2C 89/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
  9. 22.02.2023 2D 33/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
  10. 10.05.2021 2C 1029/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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