Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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  1. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
  3. 21.03.2024 7B 779/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus refus de jonction de causes,
  4. 31.08.2012 8C 577/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  5. 24.05.2024 1C 609/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  6. 23.01.2024 7B 1025/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  8. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  9. 14.03.2024 7B 234/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 21.03.2023 1B 44/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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