Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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10166 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2023-6B_1010-2023
  1. 21.04.2023 6B 310/2023 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel réputé retiré (défaut aux débats); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 09.03.2005 C 255/04 Pertinence 32%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  3. 27.12.2023 7B 937/2023 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  4. 03.04.2023 1B 141/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  5. 08.02.2024 7B 129/2024 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
  7. 23.06.2023 1B 102/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 09.05.2023 1B 212/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 29.09.2023 7B 166/2023 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
  10. 08.05.2024 7B 356/2024 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de désignation d'un défenseur d'office,
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