Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2018-1C_46-2017
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109 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2018-1C_46-2017
  1. 13.12.2018 1C 417/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire; qualité pour former opposition; récusation
  2. 27.07.2011 1C 190/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 06.08.2015 1C 79/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de transformer
  4. 25.11.2015 1C 580/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  5. 29.02.2012 1C 458/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 08.09.2021 1C 541/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 11.04.2013 1C 666/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; refus de restitution de l'effet suspensif
  8. 14.10.2019 1C 56/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 28.10.2021 1C 204/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 26.06.2012 1C 148/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation d'une servitude
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