5117 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2012-4A_673-2012
-
03.03.2022 4A 3/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer
-
01.06.2021 4A 279/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; compensation; décision incidente
-
04.02.2014 4A 499/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
19.08.2011 4A 387/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexpulsion
-
13.01.2014 4A 583/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexpulsion d'un locataire
-
16.06.2014 4A 68/2014
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC)
-
12.09.2019 4A 295/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion d'un locataire ensuite de résiliation pour demeure (art. 257d CO)
-
16.02.2015 4A 7/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail
-
07.04.2022 4A 154/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexpulsion de la locataire,
-
29.06.2016 4A 17/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; annulabilité du congé