Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2009-6B_418-2009
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  10. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 31%
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    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.