Moteur de recherche Eurospider: aza://21-09-2007-6B_537-2007
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  1. 21.09.2007 6B 537/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  2. 29.08.2008 6B 537/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; délit manqué d'escroquerie
  3. 23.03.2015 6B 868/2013 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, frais de jusitce
  4. 19.06.2014 6B 689/2013 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  5. 24.06.2011 5A 771/2010 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  7. 23.02.2011 4A 645/2010 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  9. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  10. 19.01.2023 5A 508/2021 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rémunération des exécuteurs testamentaires; responsabilité des exécuteurs testamentaires
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Exemple: "droit de l'homme"