Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2014-4A_165-2014
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  1. 21.07.2014 4A 165/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae du Tribunal des baux et loyers; droit cantonal
  2. 25.08.2011 4A 278/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae
  3. 01.10.2012 2C 424/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de pavillons de glaciers et stands de souvenir
  4. 28.02.2020 4A 307/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du contrat
  5. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  6. 17.03.2005 4P.303/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile; compétence à raison de la matière)
  7. 06.02.2008 4A 519/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  8. 31.07.2012 2D 6/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; assistance judiciaire
  9. 09.06.2009 4A 120/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  10. 17.05.2011 1C 402/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de classement des réserves naturelles de la rive sud du Lac de Neuchâtel
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