Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2004-1P-400-2004
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    Tentative de brigandage; fixation de la peine; sursis
  3. 23.07.2007 6B 171/2007 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
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    Violation grave de la LF sur les stupéfiants; sursis à l'exécution de la peine
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 05.11.2004 1P.562/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 08.11.2004 6S.308/2004 Pertinence 69%
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    Droit pénal (en général)
  7. 29.04.2011 6B 246/2011 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  8. 13.10.2004 5P.326/2004 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 24.08.2006 1P.450/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation
  10. 01.09.2009 6B 182/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
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