Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2023-6B_94-2023
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  1. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
  2. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  3. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  4. 01.06.2004 I 566/03 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 09.03.2018 2C 229/2017 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  7. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  8. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  9. 05.10.2020 1C 159/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 02.05.2024 6B 269/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine; arbitraire
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