Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2002-1A-86-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
145 pages similaires trouvées pour aza://21-05-2002-1A-86-2001
  1. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 09.01.2009 6B 642/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pollution des eaux (art. 70 LEaux)
  4. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  5. 14.09.2009 2C 200/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural; interdiction de partage matériel
  6. 05.11.2021 1C 333/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de biogaz
  7. 22.11.2002 1A.131/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
  9. 11.11.2010 2C 837/2010 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention de porcs; divers
  10. 11.05.2010 2C 324/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention des porcs; effet suspensif
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple