3936 pages similaires trouvées pour aza://21-04-2017-1C_30-2017
-
21.06.2006 1P.158/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire un chalet en zone à bâtir
-
07.07.2023 1C 368/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.11.2002 1P.457/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.08.2001 1A.236/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
27.11.2006 1A.134/2006
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalcontribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
-
12.03.2003 1P.635/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.03.2011 6B 1023/2010
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
21.03.2005 6S.457/2004
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence (art. 125 CP), violation des règles de la circulation routière
-
25.04.2003 1P.153/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.05.2009 1C 73/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire