763 pages similaires trouvées pour aza://21-04-2009-1C_187-2008
-
31.03.2021 1B 16/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de levée de scellés
-
02.06.2020 8C 156/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (condition de recevabilité)
-
04.06.2019 1C 124/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
02.09.2016 2C 62/2015
publié
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreModification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes -
08.10.2014 1C 15/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
-
16.12.2008 1C 92/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
05.07.2018 2C 1030/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRenouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
-
26.08.2015 6B 179/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles graves)
-
21.08.2023 8C 387/2022
publié
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)