1437 pages similaires trouvées pour aza://21-04-2006-1P-847-2005
-
27.05.2006 6P.56/2006
Cour de droit pénalProcédureRefus du sursis à l'expulsion
-
04.01.2018 6B 1022/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, fixation de la peine
-
25.09.2005 6S.335/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
16.09.2015 6B 940/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
-
25.09.2005 6S.270/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (art. 63 CP)
-
22.12.2021 6B 101/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
-
10.02.2022 6B 1048/2021
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, procès équitable, arbitraire
-
06.09.2021 6B 136/2021
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
-
14.08.2012 6B 80/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
-
15.10.2001 6S.590/2001
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)