Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2017-2C_135-2017
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  3. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  4. 10.09.2015 2C 359/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  5. 30.04.2020 2C 59/2020 Pertinence 77%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus du renouvellement d'autorisation de séjour
  6. 08.09.2016 2C 165/2016 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 03.12.2020 2C 789/2020 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 08.06.2017 2C 33/2017 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  10. 21.01.2021 2C 50/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.