Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2009-4A_479-2008
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  1. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  2. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  3. 03.11.2011 4A 314/2011 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration du loyer
  4. 18.10.2001 4C.134/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 09.07.2004 4C.114/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 19.05.2016 4A 398/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    formule officielle pour la notificiation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO), preuve du contenu de l'envoi
  7. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  9. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  10. 03.11.2009 4A 353/2009 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
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