Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-2C_593-2023
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  1. 13.10.2023 7B 680/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  3. 24.05.2024 7B 931/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  4. 22.06.2023 2C 777/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 26.10.2023 2C 431/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 08.02.2024 5A 830/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  7. 06.11.2023 7B 778/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sureté
  8. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  9. 05.12.2023 5A 179/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.