Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2023-2C_593-2023
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  1. 25.04.2024 7B 330/2024 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  2. 22.05.2023 5A 1062/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; qualité pour défendre)
  3. 07.09.2023 2C 364/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
  4. 23.01.2023 5A 908/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (recours pour déni de justice, qualité de partie)
  5. 15.11.2023 7B 43/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,
  6. 31.10.2023 1C 405/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 31.08.2023 5A 482/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant
  8. 12.04.2023 5A 136/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des relations personnelles
  9. 21.06.2023 2C 153/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Établissement de séjour - Regroupement familial
  10. 30.11.2023 7B 449/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.