Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2019-2C_346-2019
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    incapacité de postuler de l'avocat (mesures de protection de l'enfant)
  10. 18.11.2013 1B 376/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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