Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2019-2C_346-2019
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  1. 20.12.2019 2C 346/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler d'un avocat
  2. 05.01.2016 4A 349/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    capacité de postuler de l'avocat
  3. 09.11.2022 5A 455/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
  4. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  5. 04.06.2019 2C 1083/2017 Pertinence 76% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  6. 04.06.2019 2C 1084/2017 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  7. 08.09.2021 5A 536/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  8. 25.03.2021 5A 485/2020 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire civil de la succession (question préjudicielle de la capacité de postuler de l'avocat)
  9. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  10. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
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