313 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2023-1C_526-2022
-
24.08.2020 1C 341/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état de travaux illicites
-
29.03.2007 6A.2/2007
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
15.06.2006 6A.21/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait d'admonestation du permis de conduire
-
22.03.2013 4A 281/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; restitution en procédure de conciliation
-
02.12.2008 1C 384/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
29.03.2007 6A.88/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
12.04.2023 9C 549/2022
IIIe Cour de droit publicPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (renonciation aux prestations d'assurance)
-
28.06.2005 B 74/04
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
29.03.2007 6A.95/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
10.08.2016 1C 590/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire