Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2020-2D_6-2020
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  1. 02.07.2019 2D 25/2018 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles
  2. 31.05.2006 2P.6/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  3. 02.10.2006 2P.148/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 8, 9, 29 et 50 Cst. (Soumission)
  4. 08.05.2007 2P.34/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure d'adjudication des travaux d'assainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)
  5. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
  6. 11.09.2013 2C 354/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un mandat complet d'ingénieur pour un bâtiment scolaire
  7. 13.01.2016 2C 678/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  8. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  9. 23.02.2012 2C 534/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  10. 03.07.2001 2P.93/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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