Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2015-4A_241-2015
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  1. 20.10.2015 4A 241/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale; compétence réservée aux cantons
  2. 10.09.2013 4A 289/2013 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, réticence
  3. 31.01.2024 4A 169/2023 Pertinence 58% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC),
  4. 16.12.2011 4A 219/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 31.01.2013 4A 529/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités journalières
  6. 14.11.2012 4A 304/2012 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 30.05.2012 4A 32/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, indemnités journalières
  8. 17.02.2012 4A 595/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières
  9. 13.02.2012 4A 609/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, interprétation
  10. 01.10.2013 4A 172/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; appréciation des preuves
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.