Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2014-4A_345-2014
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  1. 20.10.2014 4A 345/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; élection de for
  2. 15.09.2015 4A 136/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, compétence;
  3. 21.12.2000 4C.283/2000 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 07.02.2020 4A 80/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 14.07.2006 4C.86/2006 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assignation supposée; enrichissement illégitime
  6. 25.02.2015 4A 592/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédur civile; élcetion de for
  7. 12.10.2018 4A 229/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  8. 20.08.2012 4A 240/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  9. 12.07.2023 4A 310/2022 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Convention de Lugano; primauté du for élu sur le for de la consorité,
  10. 29.11.2013 4A 323/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence à raison du lieu, élection de for,
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