Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2018-6B_672-2018
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  1. 14.09.2009 1C 216/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 01.06.2016 6B 165/2015 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  3. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
  4. 13.07.2010 1C 245/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 29.08.2008 1C 211/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 04.07.2003 6S.100/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 04.12.2015 4A 353/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 14.06.2021 6B 1232/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
  10. 09.09.2013 6B 500/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
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