Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2010-4A_463-2008
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  1. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 100% publié
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    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  2. 22.05.2007 6P.228/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence
  3. 03.07.2017 1B 134/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'automobiles
  4. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  7. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement
  8. 02.06.2005 5C.256/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  9. 03.10.2007 2C 364/2007 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  10. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
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