4125 pages similaires trouvées pour aza://20-04-2006-5C-300-2005
-
23.03.2001 5C.64/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
08.11.2007 4A 285/2007
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; clause bénéficiaire
-
30.11.2006 5C.68/2006
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famillefondation de famille
-
18.08.2004 5C.104/2004
IIe Cour de droit civilDroits réelsdroit de préemption du fermier, art. 47 LDFR
-
02.06.2009 4A 125/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail commun; indemnité due pour occupation illicite de la chose louée
-
12.11.2019 5A 436/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (entretien)
-
27.08.2020 5A 244/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsfourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
-
14.11.2011 5A 831/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce
-
10.12.2001 2A.362/2000
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'État
-
12.11.2003 4C.344/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats