Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2007-6S-488-2006
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  1. 20.03.2007 6S.488/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  2. 20.03.2007 6P.219/2006 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  3. 20.03.2007 6S.489/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  4. 20.03.2007 6S.490/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  5. 20.03.2007 6S.492/2006 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression)
  6. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
  7. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 09.06.2004 6S.153/2004 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 13.06.2003 6S.144/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel
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