669 pages similaires trouvées pour aza://20-02-2018-6B_980-2016
-
08.10.2014 1C 15/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
-
04.07.2011 1C 32/2011
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis
-
11.01.2023 6B 1455/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
-
19.03.2007 1P.16/2007
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale, non-lieu
-
01.09.2009 6B 448/2009
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence; arbitraire
-
09.12.2016 6B 23/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
-
26.07.2004 1P.216/2004
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
08.06.2011 6B 112/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LCR (mandat de répression)
-
14.07.2023 6B 64/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
-
21.01.2019 6B 1131/2018
Cour de droit pénalInfractionsLCR ; notion de voie publique ; erreur sur les faits