Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2018-6B_980-2016
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  1. 20.02.2018 6B 980/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 05.02.2020 6B 1280/2019 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Faute concomitante; arbitraire; homicide par négligence; faute concomitante
  3. 09.12.2004 1P.605/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; circulation routière; appréciation des preuves
  4. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
  5. 17.03.2022 1C 53/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
  6. 05.01.2024 6B 654/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  7. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  8. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  9. 11.07.2013 1B 751/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  10. 21.12.2020 6B 181/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indémnité pour tort moral
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