Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2015-1B_398-2014
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  1. 20.02.2015 1B 398/2014 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif, séquestres,
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Infractions
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  7. 24.04.2024 9C 680/2022 Pertinence 41% publication ATF prévue
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    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 14.01.2021 1B 442/2020 Pertinence 40%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés

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