583 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-11-2010-1C_99-2010
-
19.11.2010 1C 99/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
10.01.2023 1C 624/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRéglementation temporaire de la circulation
-
07.12.2005 1A.261/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, distance à la forêt
-
19.01.2009 5A 470/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessaisie
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
22.11.2018 4A 261/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
30.04.2018 4A 61/2018
Ire Cour de droit civilProcédure civileconvention collective de travail; peine conventionnelle