1532 pages similaires trouvées pour aza://19-10-2000-1A-112-2000
-
12.11.2009 1C 171/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions
-
26.01.2023 1C 734/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
29.04.2015 4A 681/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
-
24.03.2011 1C 321/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers
-
02.02.2016 2C 597/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHoraires et conditions d'exploitation d'un établissement public
-
21.10.2004 1A.107/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.11.2005 1A.1/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueactivité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
-
01.09.2017 1C 41/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
-
16.04.2002 1A.47/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
02.02.2016 2C 683/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHoraires et conditions d'exploitation d'un établissement public