4208 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2020-5A_276-2020
-
01.04.2015 5A 975/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesContenu de la réquisition de poursuite
-
26.02.2015 5A 551/2014
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrejet de réquisition de poursuite
-
22.10.2020 5A 571/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte (notification au débiteur domicilié à l'étranger)
-
27.02.2024 4A 634/2023
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
-
25.10.2019 5A 579/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension d'une procédure de mainlevée
-
15.01.2019 5A 974/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesintervention accessoire dans une procédure de mainlevée
-
05.04.2019 5D 75/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
19.08.2020 5D 40/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
24.10.2012 5D 160/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
13.10.2021 5D 187/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive