Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2019-6B_1322-2018
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  1. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  3. 11.01.2018 6B 391/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption passive, acceptation d'un avantage, violation de la présomption d'innocence,
  4. 28.08.2018 6B 736/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle
  5. 17.10.2018 6F 15/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande d'annulation de l'arrêt 6B_260/2018 rendu le 16 mai 2018 par le Tribunal fédéral; demande d'annulation de l'arrêt 6F_9/2018 rendu le 17 mai 2018 par le Tribunal fédéral
  6. 12.07.2018 4A 366/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    amende d'ordre
  7. 21.09.2018 5D 152/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis et remise des frais judiciaires
  8. 20.08.2018 4A 358/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avance de frais
  9. 10.09.2018 4A 385/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de bail à loyer, retrait du recours
  10. 06.12.2018 6B 1198/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.)
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