Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2019-6B_1322-2018
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  1. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  2. 01.04.2021 1C 576/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  3. 11.12.2018 6B 1011/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnité
  4. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  5. 17.01.2019 5A 327/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contributions d'entretien (mesures provisionnelles de divorce)
  6. 24.11.2020 5A 495/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété (action en partage)
  7. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  8. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  9. 14.06.2023 6B 475/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
  10. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
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