Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2011-2D_77-2010
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  1. 19.07.2011 2D 77/2010 Pertinence 100%
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    Média
    Marché public
  2. 09.05.2023 2C 395/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Abus de position dominante
  3. 20.12.2021 2C 921/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  4. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 40% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  5. 23.02.2012 2C 534/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  6. 23.06.2003 2A.393/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Média
  7. 04.03.2021 6B 109/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale ; motivation insuffisante (remise de frais)
  8. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  9. 03.04.2002 1P.15/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 23.12.2022 6B 497/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
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