Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2019-6B_12-2019
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  1. 19.02.2019 6B 12/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours
  2. 19.02.2019 6B 11/2019 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours
  3. 04.09.2020 6B 423/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe d'autorité de l'arrêt de renvoi
  4. 22.02.2019 6B 6/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel joint
  5. 26.03.2018 6B 1265/2017 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres, escroquerie par métier
  6. 03.09.2013 4A 298/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    exécution forcée d'un jugement
  7. 11.04.2008 6B 142/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 al. 1 CP)
  8. 10.01.2006 1P.694/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 26 et 36 Cst. (séquestre pénal)
  9. 04.12.2019 6B 1160/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence; lésions corporelles graves par négligence
  10. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
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