Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2001-6S-667-2000
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  1. 19.03.2015 1B 7/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  2. 12.08.2010 4A 251/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; dommages-intérêts
  3. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  4. 30.10.2012 4A 361/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention d'actionnaires
  5. 15.02.2001 1P.808/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 27.10.2007 6B 472/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie, etc.)
  7. 19.08.2021 2C 530/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Confiscation
  8. 20.07.2020 6B 455/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (frais de sommation), retrait du recours
  9. 01.02.2007 4C.355/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription
  10. 03.07.2006 4P.55/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
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