Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2021-2C_196-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3151 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2021-2C_196-2020
  1. 25.11.2003 1P.410/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 04.06.2012 1C 417/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers; règlementation sur les zones 30 et de rencontre
  3. 08.12.2005 1A.32/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, dérogation hors de la zone à bâtir
  4. 24.11.2022 1C 623/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  5. 25.04.2007 1A.276/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plantation d'arbres fruitiers, jardin potager en zone agricole; autorisation de construire
  6. 01.05.2017 1C 387/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier, adaptation en cas de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
  7. 05.06.2018 1C 148/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier communal
  8. 02.08.2023 1C 208/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 05.04.2024 1C 298/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien