3151 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2021-2C_196-2020
-
17.08.2020 1C 102/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation
-
11.11.2020 1C 230/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation
-
07.10.2010 1C 311/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'affectation des zones d'Evolène
-
04.12.2023 1C 410/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
06.09.2007 1C 80/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan général d'affectation
-
11.03.2010 1C 447/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
-
24.01.2011 1C 203/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
29.07.2019 1C 400/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
01.09.2006 1A.115/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation; constatation de la nature forestière
-
01.12.2023 1C 9/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale