Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2021-2C_196-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3150 pages similaires trouvées pour aza://19-01-2021-2C_196-2020
  1. 02.11.2015 1C 54/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, redimensionnement de la zone à bâtir, déclassement
  2. 04.01.2017 1C 378/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale du plan d'aménagement local, déclassement
  3. 07.03.2016 1C 215/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  4. 02.09.2004 1P.179/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 07.02.2006 1A.303/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France - B 0156635 MAU
  6. 09.04.2020 1C 170/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 15.07.2008 1C 161/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  8. 25.11.2016 4A 142/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    carences dans l'organisation d'une société anonyme; recevabilité de l'appel
  9. 22.03.2022 1C 315/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 03.09.2014 1C 113/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.